Aller au contenu
logo CAAF Bénin
  • Accueil
  • à propos de nous
  • ServicesDéplier
    • Gestion Financière et Fiscale
    • Assistance Juridique
    • Assistance en Management et Organisation
    • Suivi de la vie des entreprises
    • Programmes de Formations
  • Avis de recrutement
  • Bibliothèque
  • Contact
logo CAAF Bénin

Bibliothèque de Ressources

Explorez notre collection de documents utiles pour votre entreprise

Code Général des Impôts du Bénin

Code général des impots 2024 du Bénin

Code Général des Impôts 2024

Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin. Mise à jour de la loi n° 2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024

Télécharger

Lois de Finances du Bénin

Lois de Finances 2024

Loi N° 2023 – 01 du 20 Décembre 2023 portant loi de Finances pour la Gestion 2024.

Télécharger

Arrêtés Ministériels du Bénin

Arrêtés Ministériels
N° 964-C 2024

Arrete-964-C-FixantLes Conditions et Modalités d’Échange d’Informations sous Forme d’Écrits Électroniques entre l’Administration Fiscale et les Usagers

Télécharger

Arrêtés Ministériels
N° 981-C 2024

ArrêtéN°981-C Portant Mise en Place des Procédures Électroniques de Déclaration et de Paiement des Impôts dans Les CIPE de Cotonou

Télécharger

Arrêtés Ministériels
N° 658-C 2024

Arrete-658-c-modalites de calcul de tva marge du secteur restauration et transformation produits locaux au Bénin

Télécharger

Notes Circulaires du Bénin

Circulaire
N°1700 2024

Modalités d’Application des Dispositions Fiscales de la Loi des Finances pour la Gestion 2024

Télécharger

Circulaire 2024 : Conformité et Recevabilité des états financiers

Circulaire 2024 relative aux conditions de conformité et de recevabilité des états financiers

Télécharger

Circulaire N° 0220 : Clarification de la notion de rescrit fiscal

Circulaire 0220 relative à la clarification de la notion de rescrit fiscal

Télécharger

NC-0886 : Enregistrement des décisions de justice

NC-0886 enregistrement des décisions de justice

Télécharger

Circulaire N° 1155 de Juin 2024

Circulaire 1155 relative aux modalités d’obtention de l’exonération de la TVA en régime intérieur par les ONG et autres associations parties à un accord de siège avec le gouvernement

Télécharger
logo CAAF Bénin

Adresse :

2e étage de l’immeuble sis à côté de l’hôtel « LE CHEVALIER » Guinkomey, Maison YAYA OYE

Contact : +229 53 03 53 44
info@caafbenin.com

Parcourir

  • Accueil
  • À propos de nous
  • Avis de recrutement
  • Bibliothèque

Nos Services

  • Gestion Financière et Fiscale
  • Assistance Juridique
  • Assistance en Management et Organisation
  • Suivi de la vie des entreprises
  • Programmes de Formations

© 2025 CAAF BENIN. Tous droits réservés.

  • Politique de Confidentialité
  • Termes & Conditions
  • Paramètres des cookies
  • Accueil
  • à propos de nous
  • Services
    • Gestion Financière et Fiscale
    • Assistance Juridique
    • Assistance en Management et Organisation
    • Suivi de la vie des entreprises
    • Programmes de Formations
  • Avis de recrutement
  • Bibliothèque
  • Contact
DEMANDER UNE CONSULTATION